AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Evreux Portes de Normandie - Commaunuté de Communes du Pays de Conches

Le projet de SCoT est soumis à une enquête publique du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019. Au terme de cette enquête, le SCoT EPN/CCPC pourra être approuvé par délibération du Syndicat Mixte EPN/CCPC.

La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations aux lieux, jours et horaires suivants :
- le 21 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle 13 - Hôtel d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
- le 23 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 30 octobre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 6 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle Jacqueline Duval de la Mairie d'Evreux
- le 9 novembre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 15 novembre 2019 de 14h à 17h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 16 novembre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Mesnil-sur-Estrée
- le 22 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle 13 de l'Hôtel d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

Les observations du public peuvent-être :
- consignées dans les registres d'enquête ouverts dans les différents lieux susmentionnés
- exprimées oralement auprès de la commission d'enquête lors des permanences susmentionnées
- communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- transmises par courrier adressé à la commission d'enquête au siège du syndicat mixte

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont publiés sur le site internet dédié au SCoT, où ils sont tenus à la disposition du public durant un an.

Maître d'ouvrage : Lidl Direction Régionale Honguemare

Le Préfet de l'Eure a prescrit, par arrêté préfectoral N° DELE/BERPE/18/1182, une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative à la construction d'un bâtiment commercial et à la création d'une surface de stationnement sous l'enseigne LIDL sur la commune de conches en Ouche. Cette enquête se déroulera pendant 35 jours consécutifs, du mardi 16 octobre 2018 au lundi 19 novembre 2018 inclus à 17h.

M. Gilles SAPIN, retraité d'ERDF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences qui se tiendront à la Mairie de Conches en Ouche :
- le mardi 16 octobre 2018 de 9h à 12h
- le samedi 10 novembre 2018 de 9h à 12h
- le lundi 19 novembre 2018 de 14h à 17h.

Aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier comportant notamment une étude d'impact et les avis de l'autorité environnementale et de l'Agence Régionale de Santé de Normandie. Il pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Les observations et propositions pourront également être adressées avant l'expiration du délai de l'enquête fixée au lundi 19 novembre 2018 à 17h, par courrier au commissaire enquêteur à la Mairie de Conches, ou par voir électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en précisant "à l'attention du commissaire enquêteur"), pour y être annexées au registre.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront disponibles sur le site internet de la Préfecture de l'Eure http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquête-Publique

Le dossier sera disponible sur le site internet de la Préfecture de l'Eure à la même adresse. Il pourra également être consulté en versions papier et numérique à la Préfecture de l'Eure, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de l'Eure et à la Mairie de Conches ainsi que sur le site internet de la Préfecture de l'Eure.

Toutes informationscomplémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de LIDL Direction Régionale Honguemare - Mme Allison MARSAIS - 340 rue du Pin - ZAC du Roumois - 27310 HONGUEMARE GUENOUVILLE.

L'autorisation environnementale est prise par le Préfet de l'Eure, par voie d'arrêté préfectoral.


"Suite à l’enquête publique sur la demande d’autorisation en vue de la construction d’un bâtiment commercial et de la création d’une surface de stationnement sous l’enseigne LIDL sur la commune de Conches-en-Ouche, j’émets un AVIS FAVORABLE assorti de la réserve suivante : « Que soit réalisée dans les premiers mois suivant la mise en service du bâtiment commercial, une campagne de mesures acoustiques, afin de vérifier l’efficacité des dispositifs visant à réduire le bruit et valider le respect des valeurs d’émergence réglementaires et procéder dans le cas contraire à la mise en oeuvre de solutions correctives. Par ailleurs respecter scrupuleusement les livraisons dans le créneau horaire 7 heures-22 heures ».
Fait à Evreux, le mercredi 12 décembre 2018
Le Commissaire Enquêteur
Gilles SAPIN

Ca s'est passé...