AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Evreux Portes de Normandie - Commaunuté de Communes du Pays de Conches

Le projet de SCoT est soumis à une enquête publique du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019. Au terme de cette enquête, le SCoT EPN/CCPC pourra être approuvé par délibération du Syndicat Mixte EPN/CCPC.

La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations aux lieux, jours et horaires suivants :
- le 21 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle 13 - Hôtel d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
- le 23 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 30 octobre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 6 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle Jacqueline Duval de la Mairie d'Evreux
- le 9 novembre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 15 novembre 2019 de 14h à 17h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 16 novembre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Mesnil-sur-Estrée
- le 22 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle 13 de l'Hôtel d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

Les observations du public peuvent-être :
- consignées dans les registres d'enquête ouverts dans les différents lieux susmentionnés
- exprimées oralement auprès de la commission d'enquête lors des permanences susmentionnées
- communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- transmises par courrier adressé à la commission d'enquête au siège du syndicat mixte

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont publiés sur le site internet dédié au SCoT, où ils sont tenus à la disposition du public durant un an.

Une enquête publique sur la révision partielle du zonage et du schéma d'assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Conches a eu lieu. Cette procédure s'est déroulée du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018.

La règlementation française impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage et un schéma d'assainissement. Le zonage définit le mode d'assainissement le mieux adapté à chaque zone. Ce document doit être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par la Communauté de Communes du Pays de Conches par délibération. Le zonage d'assainissement permettra ensuite de fixer les orientations fondamentales des aménagements, en vue d'améliorer ou renforcer la qualité et la fiabilité du système d'assainissement.

Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public à la mairie de :
Conches en Ouche : Le lundi 8 Octobre 2018 de 14 Heures à 17 Heures, le vendredi 26 Octobre 2018 de 14 Heures à 17 Heures, le vendredi 9 Novembre 2018 de 14 Heures à 17 Heures
Aulnay sur Iton : le jeudi 11 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures, le lundi 29 Octobre 2018 de 16 Heues à 19 Heures
La Bonneville sur Iton : le vendredi 12 Octobre 2018 de 15 Heures à 18 Heures, le mardi 6 Novembre 2018 de 15 Heures à 18 Heures
Glisolles : le lundi 15 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
La Ferrière sur Risle : le jeudi 18 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures, le mardi 30 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
Le Fidelaire : le mercredi 24 Octobre 2018 de 15 Heures 30 à 18 Heures 30
Louversey :  le mardi 16 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
Saint-Elier : le jeudi 25 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
Sébécourt : le vendredi 19 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez consulter les dossiers par commune :
Aulnay-sur-Iton : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage 
La Bonneville-sur-Iton : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Conches-en-Ouche : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Glisolles : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
La Ferrière sur Risle : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Le Fidelaire : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Louversey : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Saint-Elier : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Sébécourt : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


Ca s'est passé...