AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Evreux Portes de Normandie - Commaunuté de Communes du Pays de Conches

Le projet de SCoT est soumis à une enquête publique du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019. Au terme de cette enquête, le SCoT EPN/CCPC pourra être approuvé par délibération du Syndicat Mixte EPN/CCPC.

La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations aux lieux, jours et horaires suivants :
- le 21 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle 13 - Hôtel d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
- le 23 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 30 octobre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 6 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle Jacqueline Duval de la Mairie d'Evreux
- le 9 novembre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 15 novembre 2019 de 14h à 17h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 16 novembre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Mesnil-sur-Estrée
- le 22 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle 13 de l'Hôtel d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

Les observations du public peuvent-être :
- consignées dans les registres d'enquête ouverts dans les différents lieux susmentionnés
- exprimées oralement auprès de la commission d'enquête lors des permanences susmentionnées
- communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- transmises par courrier adressé à la commission d'enquête au siège du syndicat mixte

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont publiés sur le site internet dédié au SCoT, où ils sont tenus à la disposition du public durant un an.

Réunions publiques : Document d Orientations et d Objectifs (DOO)

  • Conches-en-Ouche le lundi 20 mai 2019, 18h30 - Salle annexe des Mariages
  • Saint-André-de-l Eure le lundi 6 mai 2019, 18h - Salle du Clos Mulot
  • Evreux le jeudi 16 mai 2019, 18h30 - Salle Jean-Robert Daix

Les réunions publiques qui se sont tenues ont permis aux administrés qui le souhaitaient, de venir s'informer sur la procédure d élaboration du SCoT, et plus précisément sur son contenu, les questions auxquelles le document doit répondre, les modalités de concertation, les points saillants du diagnostic et les orientations du projet d aménagement et de développement durables souhaitées par les élus.

Outre cette présentation, les réunions publiques ont permis un véritable moment d'échanges constructif qui portait aussi bien sur les projets que sur les bonnes pratiques du territoire. Le support de présentation est accessible en ligne en suivant ce lien : réunions publiques SCoT 01-02/2019

Plus d informations sur http://scot.ccpc.evreuxportesdenormandie.fr

Par arrêté préfectoral, le Conseil de Communauté du Pays de Conches (CCPC) et le Conseil d Agglomération d'Evreux Portes de Normandie (EPN) ont créé un syndicat mixte ayant pour compétence le portage des contrats de chaque territoire et l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

L organe délibérant de ce syndicat est composé de 15 membres d'Evreux Portes de Normandie et de 5 membres de la Communauté de Communes du Pays de Conches désignés en fonction du poids démographique de chaque collectivité. Guy Lefrand en est le Président et Alfred Recours le premier Vice-Président.

Elaboration du SCoT EPN/CCPC

L'élaboration de ce SCoT intercommunautaire a été acté par délibération du 29 juin 2017.
Le projet de territoire est fondé sur 3 grands objectifs fondamentaux déclinés au sein de la délibération :
› Affirmer et conforter le positionnement du territoire tout en renforçant son rayonnement
› Préserver la qualité du cadre de vie et valoriser les spécifités patrimoniales
› Assurer un développement équilibré, promouvoir la proximité et la complémentarité.
Cette délibération acte l'élaboration du SCoT et définit les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d'élaboration du SCoT.
Les représentants de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

Thèmes abordés

Pour un aménagement et un développement durable du territoire
- Habitat foncier
- Mobilités
- Développement Economique
- Environnement
- Climat
- Energie

Des réunions de concertation se dérouleront tout au long de la procédure et des registres de concertation seront ouverts et mis à disposition du public dans 3 lieux pour permettre à la population de formuler ses remarques :
- à la Communauté de Communes du Pays de Conches - Impasse de l'Hôtel de Ville à Conches
- à l'Hôtel d'Agglomération Evreux Portes de Normandie - 9, rue Voltaire à Evreux
- à l'ancien siège de la Communauté de Communes de la Porte Normande - 8, rue des Epinoches à Saint André de l'Eure

Prochaines réunions publiques :

- Lundi 20 mai 2019, 18 h 30 salle annexe de la salle des mariages de Conches
- Lundi  6 mai 2019, 18h, salle du Clos Mulot à Saint André de l'Eure
- Jeudi 16 mai 2019, 18h, salle Jean-Rovert Daix à Evreux

En savoir plus sur le SCoT EPN/CCPC

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