Par arrêté préfectoral, le Conseil de Communauté du Pays de Conches (CCPC) et le Conseil d Agglomération d'Evreux Portes de Normandie (EPN) ont créé un syndicat mixte ayant pour compétence le portage des contrats de chaque territoire et l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

L organe délibérant de ce syndicat est composé de 15 membres d'Evreux Portes de Normandie et de 5 membres de la Communauté de Communes du Pays de Conches désignés en fonction du poids démographique de chaque collectivité. Guy Lefrand en est le Président et Alfred Recours le premier Vice-Président.

Elaboration du SCoT EPN/CCPC

L'élaboration de ce SCoT intercommunautaire a été acté par délibération du 29 juin 2017.
Le projet de territoire est fondé sur 3 grands objectifs fondamentaux déclinés au sein de la délibération :
› Affirmer et conforter le positionnement du territoire tout en renforçant son rayonnement
› Préserver la qualité du cadre de vie et valoriser les spécifités patrimoniales
› Assurer un développement équilibré, promouvoir la proximité et la complémentarité.
Cette délibération acte l'élaboration du SCoT et définit les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d'élaboration du SCoT.
Les représentants de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

Thèmes abordés

Pour un aménagement et un développement durable du territoire
- Habitat foncier
- Mobilités
- Développement Economique
- Environnement
- Climat
- Energie

Des réunions de concertation se dérouleront tout au long de la procédure et des registres de concertation seront ouverts et mis à disposition du public dans 3 lieux pour permettre à la population de formuler ses remarques :
- à la Communauté de Communes du Pays de Conches - Impasse de l'Hôtel de Ville à Conches
- à l'Hôtel d'Agglomération Evreux Portes de Normandie - 9, rue Voltaire à Evreux
- à l'ancien siège de la Communauté de Communes de la Porte Normande - 8, rue des Epinoches à Saint André de l'Eure

Prochaines réunions publiques :

- Lundi 20 mai 2019, 18 h 30 salle annexe de la salle des mariages de Conches
- Lundi  6 mai 2019, 18h, salle du Clos Mulot à Saint André de l'Eure
- Jeudi 16 mai 2019, 18h, salle Jean-Rovert Daix à Evreux

En savoir plus sur le SCoT EPN/CCPC

24 avril 2017 : Installation du Comité Syndical

En projet  et discussion depuis près d’un an, une nouvelle coopération entre les territoires d’Evreux Portes de Normandie et la Communauté de Communes du Pays de Conches a été créée.  L’appartenance a un même bassin de vie avec des liens de proximité géographique, professionnels, familiaux a conduit les deux collectivités locales précitées à envisager un travail en commun autour de deux compétences tout en gardant chacune pour ce qui la concerne la maîtrise de ses actions et de son fonctionnement. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le contrat de territoire sont les deux axes principaux de travail en commun. Cette association originale donnera, à la Communauté de Communes du Pays de Conches, un poids supplémentaire dans la reconnaissance de ses projets par la Région Normandie et le Département de l’Eure.

L’installation officielle de cette nouvelle coopération a été effectuée le 24 avril dernier. Dotée d’une structure de fonctionnement ultra-légère, sans personnel et sans indemnité d’élus, cette structure de projet pour laquelle Guy LEFRAND, Président de l’Agglomération Evreux Portes de Normandie a été élu à l’unanimité Président et Alfred RECOURS, à l’unanimité également 1er Vice-Président, a débuté ses travaux. M. SAPOWICZ a été, pour la Communauté de Communes du Pays de Conches, délégué au SCoT.

Enfin, les Présidents des deux entités concernées, la Communauté de Communes du Pays de Conches et l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie ont de concert affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une fusion mais d’un espace fort de 89 communes et de 125.510 habitants, au sein duquel au nom des synergies existantes pourront se développer et être conduits des projets structurants pour les deux collectivités adhérentes.

Election du Bureau :      
Président : Guy Lefrand              
Vice – Président : Alfred Recours           
Vice – Président : Sylvain Boreggio        
Délégués : Marcel Sapowicz (ScoT Ouest), Xavier Hubert (SCoT Est)

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